Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-10 et 131-26, 4 , du Code pénal, 331, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin James X..., incarcéré

Evelyne, - 130... Gérard, - 131... Arlette, épouse 132..., - 133... Monique, épouse 134..., - 135... Albert, - 136... Jacqueline, épouse 137..., - 138...

elle l'a fait, la Cour a violé les textes visés au moyen" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, 132-4 du Code pénal, 553 du Code de procédure pénale

de l'enclave sur le fondement des articles 682 et suivants du code civil.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-26, 132-21, 222-23 et 222-24 du code pénal, 316, 349, 356, 391, 395 et 593 du Code de procédure

des articles 130-1, 132-1 et 132-20 du code pénal, ensemble les articles 177-2, 213 et 593 du code de procédure pénal et L. 121-3 et R. 411-25 du code de la route ; 2°/ que le juge répressif qui prononce

L 133-18 du Code Monétaire et Financier Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1240 du Code civil DECLARER la demande de Madame [S] [H] recevable et bien fondée ; A titre principal CONDAMNER

fondée sur le délit de diffamation; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1382 du Code civil; et alors que, d'autre part et en toutes hypothèses

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 218-10, L. 218-20, L. 218-21, L. 218- 24, L. 218

[ZC] [FB], domicilié [Adresse 297], 130°/ à M. [VY] [DZ], domicilié [Adresse 127], 131°/ à M. [WI] [ZW], domicilié [Adresse 201], 132°/ à M. [A] [YN], domicilié [Adresse 27], 133°/ à M.

Sur l'irrecevabilité fondée sur l'article 132 du code de procédure civile Dans le dispositif de ses écritures, la société Dragon 2000 demande à la cour, au visa de l'article 132 du code de procédure

1382 du code civil, en la déclarant irrecevable pour n'avoir pas été introduite conformément aux exigences de l'article R. 226-22 du code rural, par déclaration au greffe ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué

L.550-1 et suivants, L.621-5 et suivants du code monétaire et financier, 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du parlement européen, du conseil et du règlement de l'Autorité des

X... a soutenu que l'acte de garantie était sans effet faute de respecter les conditions posées par l'article 1326 du Code civil pour valoir preuve de son engagement ; Attendu que M.

, et avant la délibération sur la peine, les textes des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal nouveau ; "alors que cette lecture, destinée à rappeler aux jurés le principe fondamental de l'individualisation

1134 du Code civil ; 8 ) que selon l'article L. 142.4 du Code de l'urbanisme, toute aliénation mentionnée à l'article L. 242.3 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée

132-19, 132-24, 131-26, 131-27, 131-31 et 131-35 du Code pénal, 427, 485, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformatif

R. 123-21 de l'ancien code de l'urbanisme, la cour d'appel a violé les articles L. 480-13 du code de l'urbanisme et 1382 du code civil, ainsi que les principes susvisés ; 2 / que le juge civil saisi