B à la somme de 44 886,72 euros ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics - le code de justice administrative.

1792-1 du Code civil, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur te fondement de l'article 1792 du même code ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'immeuble litigieux est construit

avocat au barreau de Douai, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 janvier 2023, la SAS Rohart et Fils demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants, 2230 et 2239 du code civil et les articles

et ses articles 48.2 à 48.7 Vu les articles 1103, 1104 et s., 1166, 1194 et s., 1217, 1219, 1231-1 et s, 1604, 1642-1, 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil, et 1641 du code civil

Aux termes de leurs dernières conclusions, Monsieur [A] et Madame [N] ont, sur le fondement des articles 1792 du Code civil et L 124 - 3 du Code des assurances, sollicité du présent tribunal qu'il : -

1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

[S] exerçant sous l'enseigne Oak Trois demande en substance à la cour, au visa des articles 175 du code de procédure civile et 233 et 278 du code civil, 1103 et suivants du code civil (anciens articles

700 du code de procédure civile.

1792 du Code civil à laquelle fait référence l'article 1792-2 du Code civil ne joue pas en l'espèce, dans la mesure où le désordre ne rend pas l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ;

.261-7 du Code de la construction et de l’habitation et des articles 1792 et suivants du Code civil aux fins d’expertise.

L. 111-24 du code de la construction et de l'habitation, ensemble les articles 1792 et 1147 du code civil.

à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : S.A.S.

1792 du code civil .

145 du code de procédure civile, Par application des dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil, INVITER la société [T] ARCHITECTURE à verser aux débats la déclaration d'ouverture de chantier

1792 du code civil ; qu'en se bornant à relever, pour écarter l'application de l'article 1792 du code civil, que l'importance du coût financier des travaux ou l'ampleur des surfaces et des volumes concernés

articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu l’article 1240 du Code Civil, Vu les articles 1991 et 1992 du Code Civil, Vu le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de