-5.872,16 € net à titre de maintien de rémunération pendant l'arrêt maladie outre 587.21 euros - 3.000 euros au titre de l' article 700 du CPC et aux entiers dépens, CONDAMNER la société [1] prise

[J] [E] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamné la société [7] les [6] aux entiers dépens.

SUR LA VIOLATION ALLEGUÉE DE L’ARTICLE 13 COMBINÉ À L’ARTICLE 8 91.

[E] et le SMA au paiement de la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - condamner M.

[B] [P] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du cpc - condamner la Sarl Castel Logistic aux entiers frais et dépens''. Sur la prescription de l'action, M.

Celle ci, en application du texte précité, est donc atteinte de caducité, cette caducité opérant anéantissement rétroactif de l'acte insusceptible , dès lors, d'interrompre la prescription, l'article 2243

- Condamné Monsieur [B] à payer à la société SOGETEL 500 € au titre de l'article 700 du CPC - Condamné Monsieur [B] à supporter les entiers dépens Y ajoutant condamner Monsieur [B] à payer à

15 de la loi du 10 juillet 1965, 30 Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 2244 du Code Civil, Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances,

700 du CPC

L. 132-2 et L. 412-11 du code du travail, devenus L. 2231-1 et L. 2143-3 du même code, et l'article L. 132-10 du code du travail, devenu l'article L. 2231-6 du même code ; Attendu que pour débouter le

9 du CPC.

700 du CPC

EN TOUT ETAT DE CAUSE, -DEBOUTER la SCI KELLY de ses demandes -CONDAMNER la SCI KELLY à verser aux MMA la somme de 2.500 ' sur le fondement de l'article 700 CPC.

- Sur l’interruption du délai de prescription Aux termes de l’article 2241 du code civil : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion

Enfin l'article 2241 du même Code précise que la demande en justice interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 14] [Localité 14] non constituée La S.A.R.L.

700 du CPC et aux entiers dépens

2241 du code civil.