[L] [D] n'est pas français, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.

28 du code civil et condamné Mme [B] [A] aux dépens.

[W] [A] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

public qui demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamner M.

de nationalité française et ordonné les mentions prévues à l'article 28 du code civil.

28 du code civil et condamner Mme [H] [O] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 25 avril 2024 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article

28 du code civil et condamner M.

28 du code civil, de condamner le ministère public au paiement de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens, et d'ordonner l'exécution provisoire

28 du code civil, et condamné Mme [K] aux dépens.

1040 du code de procédure civile ont été respectées, Dit que l'appel n'est pas caduc, Confirme le jugement, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, Rejette la demande

[B] [X], se disant né le 5 septembre 1994 à [Localité 6] (Algérie), n'est pas de nationalité française, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de condamner M.

28 du code civil, de condamner l'Etat à verser à Madame [L] [B] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance ; Vu les dernières

[B] [D] n'est pas français, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner M.

[B], né le 9 mars 1952 à [Adresse 6] (Algérie), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné [H] [B] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux

[S] [R] est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.

[J] [H], agissant es qualités de représentants légaux de [A] [R] [Y] [H], de l'intégralité de leurs demandes, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - condamné Mme [U] [P] et M.

28 du code civil, - condamné M.

[K], né le 11 mai 1999 à [Localité 3] (Inde) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; condamné M.