Les conseils des parties ont été informés que le jugement est mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Sur le divorce : Monsieur J...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

, Juger recevable l'action en contestation de saisies-attributions pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code

de l'article 455 du code de procédure civile, M.

L'article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 16 du Code de procédure civile ; 2.

à la bailleresse la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 octobre 2018, Monsieur [N] a fait assigner Madame [O] en divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 2 500 €.

[Y] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 237 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles 270, 271 et 272 du code civil ; Attendu que le divorce des époux X...- Z..

sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil.

699 du code civil.

CONDAMNE A PAYER A SON EPOUSE UNE PENSION A COMPTER DE LA DATE DU JUGEMENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 301, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE, SUR POURVOI DE B , LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A, PAR

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux entiers dépens.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 212, 238, 240, 301 ET 1351 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA