CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 600 résultats pour « article 349 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8389ba5988459c4c280

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 332 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la troisième

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424907

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

moyen, se réfèrent expressément à la question numéro 1 qui, interrogeant la Cour et le jury sur le caractère volontaire de l'infraction, a, en outre, été posée en fait conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d3

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

D'où il suit que la cassation est également encourue ; Et sur le quatrième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Thouin-Palat pour Roland X... et pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

Attendu que la peine prononcéec/Jacques X

6079a8699ba5988459c4d2c5

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article, à l'exception de Audrey X..., Peggy X... et Claudine Y..., épouse X..., qui se trouvent visées par

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0cd

Cassation

18 juin 1986

18 juin 1986

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 245 et 250 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance du premier président de la Cour

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebf7

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 263, 265 ET 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DE

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b95d

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 2) Sur le pourvoi contre l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb88

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, et pris de la violation des articles 356 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9a9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 (anciens) du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, des articles 349 et 591 du

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d919

Cassation

16 octobre 1963

16 octobre 1963

. : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 591 ET 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b51e

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9fc

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

272 du Code de procédure pénale, interrogé l'accusé dans les conditions prévues par cet article et l'article 215-1 dudit code, le procès-verbal dressé à cette occasion par ce magisgtrat ou celui des assesseurs

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d331

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

période de sûreté, et a prononcé l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f368

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422260

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

du serment ; Qu'aucune des parties n'a formulé d'observations à cet égard ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d36

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba43

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

1989, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca7b

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

296, 297, 298 du Code pénal, articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré X... coupable d'avoir à Poitiers le 18 novembre 1986 tenté de donner volontairement

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b830

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demandeurs pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195b1

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

arme et viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

Page 15 sur 3430

← PrécédentSuivant →