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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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51 255 résultats pour « article 39 du CGI »

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CODE

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Article 27

—

L6241-3 -Code général des impôts, CGI. Art. 225 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 230 H III.-Le II est applicable à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

Article 32

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 200 nonies, Art. 780, Art. 781, Art. 1387 A bis, Art. 1463 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 784, Art. 792-0 bis, Art. 1586 ter, Art. 236, Art. 156

Article 14

—

L136-5 -Code des impôts CGI Art. 81 IV.-Le présent article est applicable aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Article 21

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 111

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 51

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 210 F -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 10 -LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 25 IV.

Article 118

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 20

—

I A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 242 sexies, II A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 87-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de l'application des dispositions des articles 5, 6, 8, 12, 39 et 46 (alinéa 1).

Article R914-133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 74

Code de l'éducation

Les droits des conjoints survivants et des orphelins sont liquidés dans les conditions prévues aux articles L. 39 à L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article R214-196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 77

Code monétaire et financier

Les organismes professionnels de placement collectif immobilier peuvent déroger aux limites d'endettement prévues aux articles L. 214-39 et L. 214-40.

Article 222-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2, des infractions définies à la présente section encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38, les peines prévues à l'article 131-39

Article 31

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 36

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZC A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 decies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZF II.

Article 48

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200-0 A, Art. 1763 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 1600II

Article 107

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 207

Article 2

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 197

Article 15

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1601

Page 15 · 51 255 résultats

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