Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision susceptible d’appel sera réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Le jugement sera prononcé par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La décision étant susceptible d’appel, il sera dès lors statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

58-1° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUALIFIE POUR LA RECEVOIR, ET L'HUISSIER N'AYANT PAS ACCOMPLI AVEC EXACTITUDE LES FORMALITES PRESCRITES A L'ARTICLE 58-3° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A JUGE QUE L'EXPLOIT

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 473, 654 et 655 du code de procédure civile : 1.

Régulièrement assignée, la Mutuelle Générale de la Police n’a pas comparu, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

258 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LE JUGEMENT ORDONNANT ENQUETE N'AURAIT PU ETRE FRAPPE D'APPEL QU'AVEC LE JUGEMENT SUR LE FOND ET AURAIT, A TORT, ETE CONSIDERE COMME UN JUGEMENT MIXTE ; MAIS ATTENDU

comparante En présence du mandataire judiciaire : Me [W] [J] substitué par Mme MARIANI Le Ministère public avisé, rendu publiquement le jugement réputée contradictoire conformément à l’article

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.