187-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

pénale.

d'objets saisis ; Vu les mémoires produits, en demande en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

Le moyen est pris de la violation des articles 324-1 et 324-1-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

[Z], la décision attaquée a violé l'article 593 du code de procédure pénale et, partant, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale. » Réponse de la Cour Vu

312-1 du Code pénal, 575, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires désignés par le magistrat

144, 173, 194 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Frédéric Z... étant seul créateur du logiciel litigieux reproduit par Stéphane Y..., ainsi que la Cour l'a estimé en son

par les parties civiles, tout au moins Madame Z... et Madame A..., le policier municipal étant resté à l'extérieur. / En toute hypothèse, l'article 226-4 du code pénal définit la violation du domicile

parfaitement raisonnable au regard des dispositions de l'article 181 du code de procédure pénale ; qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations que M.

dirigé contre les dispositions de l'arrêt relatives à Denis Z... ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

379, 382, 385 anciens du Code pénal, 311-1, 311-2, 311-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

1351 du Code civil, 368, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'action par laquelle Zahra Z... demandait le déblocage du compte qu'elle détient dans les

87-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal constate qu'avant l'ouverture des débats, l'avocat du président du conseil général, intervenant comme administrateur ad hoc désigné par

5, § 3, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 5.

.., pris en sa deuxième branche, pris de la violation des articles 3 de la loi du 5 juillet 1985, 1149 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé