815 ' 11 du Code civil, Vu l'article 565 du code de procédure civile, Statuer ce que de droit quant à la recevabilité de l'appel.

215 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier ; Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article

R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC'.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

R. 411-21 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 561 et 562 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en tout cas, le droit au procès équitable et le principe général du contradictoire

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 10 Juillet 2025 N° MINUTE : 25/565 N° RG 25/00743 - N

du CPC CONDAMNER Monsieur [E] à verser à la société SAS Smartwares Safety & Lighting B.V. la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société MONOPRIX HOLDING à régler à la société WEESURE PROTECTION la somme de 79.058,22 € en principal, somme qu'il convient de majorer de 560

Vu les conclusions de la SAS BMB BATIMENT par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et 1154 du Code civil, Vu les articles 564 et suivants du Code de procédure civile,

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n° 96/1080 du 12 décembre 1996 modifié.

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement

[O] La société Logirep, se prévalant des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, soulève l'irrecevabilité des demandes de M.

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner la société MCF2L aux dépens.

L'article 8 du contrat de travail prévoit une clause de mobilité géographique du salarié dans tout autre site situé dans les départements 75 78 92 93 95 28.