[G] [K] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

565 et 564 du code de procédure civile ensemble l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse au moyen Vu les articles 4 et 565 du code de procédure civile : 9.

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

de cause : o Fixer le salaire de référence de Mme [G] [J] à 11 722,08 euros bruts o Condamner Mme [G] [J] à la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

] demandent à la cour, au visa des articles 1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2,

450 du code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives n° 2 du 11 octobre 2022 Monsieur [J] [G] demande au visa de l'article 564 du code de procédure civile, et des articles 1788 et 1789 du code civil : In limine litis, de

786 du code de procédure civile).

Vu l'article 562 du code de procédure civile; - S'agissant de [O] [G] [H] Le chef du dispositif du jugement ayant prononcé condamnation de [O] [G] [H], décédé, solidairement avec d'autres héritiers

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

102 et 561 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des documents produits aux débats que la

[I] [M] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 1231-1 et suivants et 1792 et suivants du code civil, des articles 64, 564 et 567 du code de procédure civile, ainsi que

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux dépens.

En application de l'article 565 du Nouveau Code de Procédure Civile, ne sont pas nouvelles et, comme telles irrecevables au sens de l'article 564 du m me code, les demandes en cause d'appel qui "tendent

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'