francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil en mettant à sa charge une somme supérieure à celle qu'elle reconnaissait devoir, bien que le

575-5° du Code de procédure pénale, des articles 512, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a statué que du chef d'inculpation

575 et 593 du code de procédure pénale et de l'article 379 du code pénal, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol

DAME VEUVE X..., DANS LA PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE Y...

entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à huit jours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure

441-1, 1er alinéa, du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 16 du nouveau Code de procédure civile, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199, 216 et 575 du Code de

201 du code civil local et non de l'article 193 du même code comme mentionné dans le jugement considéré.

; Sur le moyen de cassation proposé par le demandeur, pris de la violation des articles 86, 485, alinéa 2, 575 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et

, pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale, 1er, 2 et 3 du même Code, des articles 1er et suivants de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 5 de l'ordonnance

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

violation des articles 591, 593 et 575 al. 26° du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y

du chef d'agressions sexuelles ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2,

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 575-6, ensemble 85, alinéa 4, 598 et 593 du Code de procédure pénale

81, 175, 201, 575, alinéa 2-6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à une articulation essentielle du mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce