du chef d'usage de faux, a déclaré irrecevables sa constitution de partie civile et son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas versé la consignation le 18 septembre 1991, le juge d'instruction

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas versé la consignation le 9 octobre 1991, le juge d'instruction

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas consigné le 9 octobre 1991, le juge d'instruction a, par

679 et suivants du Code de procédure pénale : Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 570 et 571 du même Code : Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 60 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

professionnelle Roger et Sevaux pour la société Newlight International, pris de la violation des articles L. 152-6 du code du travail, 575 et 573 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations

[Z], la cour d'appel a violé les articles 473, 565, 571 et 688 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

570, 571 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation n'a pas constaté comme elle en était requise la nullité de la mise en examen de Philippe YY... le 7 octobre 1992, date

du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne répond pas aux articulations essentielles du mémoire déposé par la partie civile ; qu'il ne constitue

des articles 441-1, 1er alinéa, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, 93 et 94, 3 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, de la règle reus in excipiendo fit actor, défaut

2,1 , 575 alinéa 2,5 , 575 alinéa 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février

579 du Code de Procédure Civile).