700 du code de procédure, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Nathalie Drouhot, avocat au barreau de Dijon, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés entre les mains de la SCP Cordelier & Associés, avocats au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du code de procédure

Il ne peut être fait application de l'article 699 du code de procédure civile dès lors que la représentation n'est pas obligatoire dans cette procédure. M.

, avocat, conformément aux dispositions de 1'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] [S] aux entiers dépens, en ce compris ceux de la procédure en injonction de payer, dont distraction au profit de la SELARL ARMOR AVOCATS par application des dispositions de l’article 699 du Code de

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

de procédure civile.

de Maître Hervé LIOTARD, Commissaire de Justice, en application de l'article 699 du Code de procédure civile; * RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir est de droit, conformément

[F] de l'ensemble de ses demandes, et de condamner ce dernier à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec application de l'article

provisionnel, en tous les dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement en date du 19 mars 2025 ainsi que de la présente assignation, en vertu de l’article 699 du code de procédure

Dans ses conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 07 novembre 2025, la société BOURSORAMA sollicite : « Vu l’article 1104 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

LES [F] surplus de ses demandes principales subsidiaires; - Condamné madame [G] [F] dépens de l'instance recouvrable directement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ;

revenant à l’huissier au titre de l’article A 444-32 du code de commerce, et qui pourront être recouvrés par Maître Eric AUDINEAU, membre du cabinet AUDINEAU-GUITTON, sur le fondement de l’article 699

ALLIANZ IARD aux dépens, et dit que Me PELLE pourra recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont elle aurait fait l’avance sans avoir reçu provision en application de l’article 699 du code de

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens dont le recouvrement sera ordonné au profit de Maître PAVARD, Avocat, au visa des dispositions de l’article 699 du code de

] et Monsieur [D] [R] les dépens et de rejeter pour les mêmes motifs, la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [E] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.