[E] [M] [L] [F] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Par acte du 11 juin 2022, M. [E] [M] [L] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

145 du code de procédure civile, de choisir les chefs de mission adaptés.

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Sur les autres demandes : Madame [G] [Y] conservera provisoirement la charge des dépens de la présente procédure prévus par l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

JRF&associés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

*Sur les autres demandes 'Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Villa Eugenia succombant, il sera tenu aux dépens d'appel.

593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte de l'article 695-9-3 8° du code de procédure pénale que la personne concernée par la décision de gel, y compris le tiers de bonne foi, doit se voir

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * l'a condamné à payer à Mme [A] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * l'a condamné à

Sur les mesures accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une

Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civil en appel.

- condamné la SCI [Adresse 23] Verde aux dépens de l'instance avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

Sur les demandes accessoires Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la société GROUPAMA, partie perdante, doit supporter les dépens, en ce compris les frais relatifs à la sommation

700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile