L'article 5 du contrat de travail conclu par les parties le 2 janvier 1991 stipule : " En rémunération de ses services, et sur toutes les affaires définies à l'article 6 ci-après, le VRP recevra à titre

Le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 35 heures se répartissant à raison de 7 heures par jour sur 5 jours.

Selon l'article L 3141-28 du code du travail, lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de

Leurs contrats de travail comportaient une clause de non-concurrence qui a été expressément maintenue lors de la rupture du contrat de travail, et dont la contrepartie financière a été versée par l'ancien

Leurs contrats de travail comportaient une clause de non-concurrence qui a été expressément maintenue lors de la rupture du contrat de travail, et dont la contrepartie financière a été versée par l'ancien

Leurs contrats de travail comportaient une clause de non-concurrence qui a été expressément maintenue lors de la rupture du contrat de travail, et dont la contrepartie financière a été versée par l'ancien

D'autre part, et cela conformément à vos engagements contractuels (article 7 du contrat de travail), vous devez prévenir le plus rapidement possible et au plus tard avant l'heure de début de service votre

7 du contrat de travail du 30 octobre 2012).

7 de son contrat de travail, quand le principe de concentration des moyens n'était pas opposable à la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3°/ que lorsque le droit d'un salarié

valablement être dirigées contre elle qui est tiers à la relation de travail.

18 de son avenant, relatif à la clause de non-concurrence des agents de maîtrise et techniciens ; qu'une telle clause était stipulée à l'article 7 de son contrat de travail, pour une durée de deux ans

En l'espèce, les parties ont expressément convenu à l'article 6 du contrat de travail que M.

de l'indemnité contractuelle de rupture prévue à l'article 7-1 du contrat de travail ; que cette indemnité d'un montant supérieur à l'indemnité prévue à l'article 7-2 n'est due qu'en cas de licenciement

Ce nouveau contrat fixait la garantie d'emploi à 7 ans, soit jusqu'au 21 février 2023 et ne comportait plus de mention de reprise d'ancienneté comme présence effective dans l'entreprise, l'article 7 du

de certains frais par l'employeur et en préciserait les conditions ; Qu'en effet, l'article 7 du contrat de travail relatif aux " Commissions " dispose qu'elles constituent la rémunération versée en

de certains frais par l'employeur et en préciserait les conditions ; Qu'en effet, l'article 7 du contrat de travail relatif aux " Commissions " dispose qu'elles constituent la rémunération versée en

qui conduisent à constater 10 heures de travail par jour 7 jours/7 chaque semaine.

Sur le paiement de la prime annuelle contractuelle En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail prévoyait que s'ajoutait à la rémunération prévue « une prime annuelle représentant le salaire de base