700 CPC et 3825,79 euros d'intérêts 3 x taux légal.

A l’audience du 05 juin 2025, Mme [L] [O] maintient sa demande de mainlevée, outre la somme de 4.000 € à titre d’indemnisation pour saisie abusive, au titre de l’article 700 du code de procédure civile

jugé d'une clause de non concurrence illicite s'établit à 20 000 euros et à voir l'AGS CGEA de Rouen condamnée à garantir cette créance, et d'AVOIR condamné le salarié à une indemnité au titre de l'article

originelle de la SARL EINSTEIN dont Jaime Y... déclare être sous-locataire ; Attendu que l'équité conduit à condamnation de la SCI D'EQUILLEMONT à payer à Jaime Y... la somme de 350 € sur le fondement de l'article

[S] [L] sollicite la liquidation de l’astreinte à la somme de 2.900€. 1.300€ sont demandés au titre de l’article 700 CPC. La CARSAT Sud-Est expose, qu’il convient de rejeter les demandes précitées.

. - Condamner la société LA BANQUE POSTALE au paiement de la somme de 500 € au titre de l’article 700 CPC. - Condamner la société LA BANQUE POSTALE en tous les dépens. - Condamner la société LA BANQUE

demande reconventionnelle formée par la SAS HARMONIE au titre du paiement du solde des travaux, REJETTE la demande d’exécution provisoire de la présente décision et les demandes formées au titre de l’article

- 67 674,00 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

fixer à la somme de 14. 226, 30 € les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -En tout état de cause, - condamner Mme X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article

- REJETER les fins de non-recevoir et sources de contestation sérieuse opposées par le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], ainsi que sa demande d'article 700 du CPC.

700 cpc.'

700 CPC Pour sa part, la société a conclu, à titre principal, au débouté des demandes présentées.

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé ; Sur l'article 700 CPC. L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 CPC.

Sur la demande au titre de l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de condamner Monsieur [N], gérant au paiement d'une somme de 2.000 €, en application de

Sur la demande de dommages intérêts adverse pour procédure abusive, l'article 700 cpc et les dépens [C] [M] écrit que : l 'exercice d'une voie de recours ne saurait constituer en soi un abus, d'autant

700 CPC et aux dépens.

700 du cpc, - 31,80 euros au titre des dépens (frais de greffe).