700 du CPC, * Condamner la société ELIPCE aux entiers dépens.

Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...

Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Constater que les Consorts [I] n'ont pas signifié de conclusions au fond dans le délai de l'article 906'2 du code de procédure civile.

[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC* - condamné HDS Habitat aux dépens, Par l'effet dévolutif de l'appel: - constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [G], Mme [G] et

700 du CPC.

d'un expert judiciaire et de paiement de la moitié des frais d'expertise, - condamner in solidum les consorts [D] et la société AM Finances à verser la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700

2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée

, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts exclusifs de Monsieur

700 du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES

700 du CPC tant en cause d'appel qu'en première instance - Ordonner la remise de l'attestation pôle emploi, du certificat de travail conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 50 € par jour

[E] [Q] (fils) //condamné l'IDFN à payer 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du 'CPC', statuant à nouveau - de juger irrecevables les demandes présentées au nom de monsieur [Q] décédé, - de

Dire que le juge des référés se réservera le droit de liquider l'astreinte S'entendre condamnée au paiement de la somme de 5000 EUROS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.

Monsieur [A] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC, -de réformer le jugement du 3 septembre 2024 et ainsi: de débouter Monsieur [A] de

700 du CPC - 5 457,08 € au titre du remboursement à Pôle Emploi des allocations versées - ordonner la remise à Madame [I] des documents sociaux conformes à la décision à intervenir : bulletin de salaire

L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les dépens.