700 du code de procédure civile.

La décision de première instance est confirmée en toutes ses dispositions et la société appelante déboutée de toutes ses demandes, l'équité commandant que la condamnation au titre de l'article 700 du code

[I] de ses demandes, de le condamner à payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Elle sollicite la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

il est constant que l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'intimée explique principalement que le syndicat a obtenu sa condamnation antérieure au paiement de la somme principale de 4262,60 € et celle de 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure

[T] sera condamné à lui verser une somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

Elle sollicite en outre la condamnation des deux assureurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

également au versement d'une somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La condamner en tous les dépens.

-W... au paiement de la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [Q], appelant, conclut : 1-à titre principal, à la réformation du jugement déféré, et à la condamnation du bailleur à lui payer 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Il sera également condamné au paiement d'une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

N... à leur payer la somme de 15.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.