[Z] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, * Condamner M.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Direction Générale des Finances Publiques d’Ile-de-France et de [Localité 1] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code

700 du code de procédure civile.

procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, DECLARER la société

700 du code de procédure civile, -Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable

700 du code de procédure civile, - déboute Mme [R] du surplus de ses demandes, - déboute la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute

700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes des articles L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, les actions en paiement de salaires

700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes des articles L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, les actions en paiement de salaires

700 du code de procédure civile.

L. 3121-22 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, issue de l'ordonnance du 12 mars 2007. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen d'une part, qu'il appartient au juge, tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, de rechercher

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens