700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M. [L] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle se prévaut des articles 1131 et 1133 du code civil.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civil.

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

titre de l'article 700 du « Code civil » (sic), -supporter les entiers dépens.

700 du Code civil et outre les entiers dépens.

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

[V] et la MACSF sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la CPAM du Rhône aux dépens.

[U] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - de condamner in solidum Mme [F] et M.

[Z] à lui verser la somme de 7.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de : - vu les articles 905-2 et 910-3 du Code de procédure civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code

la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.