la Société CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société CABINET LCM'S aux entiers

[Z] à leur payer la somme de 3 000 € à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article 1376 du code civil Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M.

[I] [E] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des

Il convient donc de condamner Madame [J] [I] à lui verser une somme de 650 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[C] à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société NETCO aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile Condamner la société L'OUÏE PARFAITE aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

700 du code de procédure civile.

[B] [Q] au visa des articles 815-5 et 815-6 du code civil et de l'article 1380 du code de procédure civile aux fins de voir : - autoriser M.

[Q] [H] une indemnité de 2 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure