L. 412-17, L. 412-20, L. 434-1, L. 424-1 du Code du travail et 1315 du Code Civil ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a caractérisé l'existence des circonstances exceptionnelles au mois

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du Code Civil, * condamner Madame [S] [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

de l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile alinéa 2 du code de procédure civile de première instance, y ajoutant, - condamner la SAS [1] à payer à M.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 1000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° ENTRE - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] 5/000 METZ DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS

les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1199 et 1353 du code civil, A titre liminaire, * Déclarer irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les demandes formulées par [I]

- Sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [G] demande la condamnation de la MDPH de [Localité 1] au paiement de la somme de 1296 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis, CONSTATER la compétente territoriale du Juge des référés du Tribunal de Commerce

Ils sollicitent également la condamnation de [B] [E] [S] à leur payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 du contrat, CONSTATER que les clauses résolutoires des trois contrats de crédit-bail n° 230119BM0, n° 298044BN0

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile