Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
R 1454-15 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, WEBHELP SAS et WEBHELP SAS Caen ont dû exposer des frais non compris dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
18 mai 2017
700 du CPC, - Le CONDAMNER à une amende civile de 150 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC, - Le CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société TV AUDIOVISUEL ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées conformément à l’article 455 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdcc830e3174633a21a5bdc
30 octobre 2018
30 octobre 2018
700 du CPC et sera condamné aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me F.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201728
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La Cour d'appel a, à l'évidence violé les articles 4 et 5 du CPC, ensemble l'article 6 § 1 de la CEDH. 2 º ALORS QUE la cour d'appel de Versailles a qualifié de « prétendues » les précédentes demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6620b8cabd6a8f00086ab9ff
17 avril 2024
17 avril 2024
En tout état de cause Condamner la société Gaiatrend à verser à Mme [B] [E] la somme de 3 600 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
à payer à Monsieur Hédi Z... la somme de 2000 € sur le fondement de 1'article 700 du Code de procédure civile; ASSORTIR les condamnations des intérêts légaux; CONDAMNER l'APAJH 38 ESAT CPDS aux entiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
y compris au titre de l'article 700 du CPC
Source officiellechambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cet acte, COFIDIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu la convention de crédit vendeur du 9 juillet 2020, Déclarer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD003751303
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Les articles 330 et 330 1 du CPC, qui concernaient le recours en annulation et sont reproduits ci-dessus tels qu'ils étaient rédigés à l'époque des faits, ont été abrogés par l'article I
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'entendre condamner Madame [U] [I] à payer à l'association VAL'HOR la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC).
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c464cdc6046d47046de7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pu obtenir l'apurement malgré les poursuites engagées dont il justifie.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d4ecdc6046d4754b136
28 mai 2026
28 mai 2026
659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique, les avocats
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1631db9f94e984650c496
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la SAS NECA de sa demande de condamnation de Monsieur [U] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC. - Condamner solidairement Monsieur [D] [O] et la SAS NECA, notaires associés
Source officielleRéférés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette assignation a été délivrée par Maitre, [Y], [U], Commissaire de Justice,, [Adresse 4] conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6978fc0ecdc6046d47e43d61
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du CPC.
Source officiellePage 15 sur 171