700 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 11.

906 du code de procédure civile.

l'article 907 du code de procédure civile. 6.

542, 905-2, 908, 909, 910-1, 910-4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 542 et 550, alinéa 1er, du code de procédure civile : 6.

906 du code de procédure civile, Vu également et notamment les articles 131-1 et suivants, 774-1 à 774-4 du Code de procédure civile, Vu notamment les dispositions de l'article 1347 et suivants du

Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

906-5du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Par avis en date du 6 novembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 7 avril 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

905, 905-2 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile, et l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution

En équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon avis du greffe du 4 juillet 2025 réitéré le 19 août 2025, les parties ont été informées que le président de la chambre A commerciale a, en application de l'article 906 du code de procédure civile

906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Août 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S.

906 et 15,16 et 132 du code de procédure civile, et ce depuis la réforme de l'article 132 intervenu en 2011

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

Par avis en date du 30 octobre 2024, l'affaire a été orientée à bref délai en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile et a été fixée à l'audience du 10 avril 2025.

[T] [Z] et Mme [Y] [Z] née [E] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Disons n'y avoir lieu a application des dispositions de l'articIe 700 du code de procédure

du code de procédure civile