clairement et uniquement l'article 902 du code de procédure civile.

908 à 912 du code de procédure civile en lieu et place des délais des articles 904 à 906-3 applicables.

délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile.

Vu l'ordonnance rendue le 20 janvier 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai

46 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

911 alinéa 2 et prolonger les délais prévus aux articles 908 et 910 du code de procédure civile pour permettre à la cour et aux parties de régulariser l'ensemble des points procéduraux, Vu le cas de

aux articles 908 et 910 du code de procédure civile pour permettre à la cour et aux parties de régulariser l'ensemble des points procéduraux, Vu le cas de force majeure, constitué par une circonstance

de l'article 911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du code de procédure civile.

Par courrier du 26 novembre 2025, la compagnie d'assurance QBE a demandé à la cour de juger l'affaire sur les éléments de première instance, en application de l'article 904 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que l'article 1844-8 du Code civil et l'article 271 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a fondé sa