[FY] [CX], domicilié [Adresse 572], 522°/ à Mme [ZUY] [RV], domiciliée [Adresse 177], 523°/ à Mme [PCD] [LC], domiciliée [Adresse 451], 524°/ à Mme [FD] [MM], domiciliée [Adresse 170], 525°

R. 121-15 et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 528 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

529-8 du Code de procédure pénale, le tribunal a violé les textes susvisés" ; Attendu que Maurice X... est poursuivi, sur le fondement des articles R. 99, R. 102 et R. 239, alinéa 1er, du Code de la

529-8 du Code de procédure pénale, le tribunal a violé les textes susvisés" ; Attendu que Jean-Pierre X... est poursuivi, sur le fondement des articles R. 99, R. 102 et R. 239, alinéa 1er, du Code

179, 464-1 et 520 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par Alain X... et

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 729, D. 527-1 du Code de procédure pénale, 187-1 du Code pénal, 6 et

de boissons ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article R 34-8 du Code pénal, des articles 1 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application

l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

, [Adresse 6] et [Adresse 7] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

non fondée, - condamné la société SAS BCP France au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SAS BCP

L. 526-1 du code de commerce, ensemble l'article L. 642-18 du même code ; 5°/ que les droits d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante sur l'immeuble où est fixée sa

L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour prononcer la déchéance partielle des droits de la société E... sur la marque française n° 3 365 528, à compter du 18 novembre 2010,

524 du code de procédure civile, - condamné la société Locam aux dépens de l'incident, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par conclusions notifiées

524 du code de procédure civile et de réserver les dépens.

520 du Code de procédure pénale ; "alors qu'en vertu de l'article 385 du Code de procédure pénale, lorsque l'ordonnance de renvoi ne satisfait pas aux exigences résultant de l'article 184 de ce Code

311-8 du Code pénal, applicable à l'espèce malgré la date des faits puisque incrimination plus douce que celle de l'alinéa 2 de l'article 384 de l'ancien Code, ne correspond pas à l'espèce; c'est donc