rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait avoir oubliées, il prenait la route vers P... puis

mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 et L. 14 du Code

L. 146 et L. 94 du Code du service national ; "alors, d'une part, que l'article R. 18 du Code du service national confère au seul ministre des Armées le pouvoir d'appeler au service national -qu'il

R. 297 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Brice X... coupable de conduite sous l'empire d'un

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et 24 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'article 1er de l'accord ARTT du 18 avril 2002 : 6.

, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code de la route; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide et blessures involontaires, et de défaut de maîtrise de

mai 1995 ; Que n'étant pas visée par le 2 de l'article R. 256 du Code de la route, elle est amnistiée de plein droit par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Vu le mémoire produit

R. 413-15 du Code de la route, 131-12 et 131-16 du Code pénal, 18, 20, 21-1, 21-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu

433-5 et 433-22 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4, L. 13, L. 14 du

111-3, 112-1, 121-1, 121-2, 121-4 du Code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 21 du Code de la route, 3 bis, 13 de l'ordonnance

L. 2, alinéa 1, L. 21 du Code de la route, 434-10, alinéa 1, du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1997, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

L. 2314-13 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2316-8, alinéa 1er, du code du travail : 12.

L. 18 alinéa 3 du Code de la route.

, à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-2, 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail

L. 19 du Code de la route, R. 43-3 du Code pénal, 1er et suivants de la loi n 79-587 du 11 juillet 1979, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

mois, sans aménagement en l'état ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, L. 4 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure