, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

de logement, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ».

500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; -

500 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive

[C.E.], qui n’est pas mariée, accomplit donc une démarche à caractère individuel [sur le fondement de l’article 343-1 du code civil].

Considérant qu'aux termes de l'article L. 312-1 du code de la sécurité intérieure, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article L. 345-1 du même code : " Nul ne peut acquérir et détenir légalement

, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ; () ".

pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, 345, 346, 1820, 1821, 1822 1823, 1824, 1825 et 1826 sises section A de la commune de Pierreclos ; - d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur

L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

En vertu de l'article L. 345-2-1 du même code, un dispositif unique de veille sociale est mis en place en Ile8de-France sous l'autorité du préfet de région.

500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 112-3, L. 341-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle.

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

atteinte en sa substance même, et a, de plus fort, violé les articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 342 du code de

1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ».