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Article 9
-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -Code de la sécurité sociale. Art. L139-2
Article R661-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
La reconnaissance prévue à l'article L. 661-15 est délivrée par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 661-53.
Article 114
Les personnels occupant au 31 décembre 2015 un emploi fonctionnel de directeur général des services relevant des articles 47 ou 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée au sein d'une région regroupée qui comporte le chef-lieu provisoire de la
Article L345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97
Sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre, les comptes consolidés ou combinés mentionnés à l'article L. 345-2 sont établis suivant les règles fixées par les articles L. 233-16, L. 233-17-1 et L. 233-18 à L. 233-27 du code de commerce.
Article L931-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Les comptes consolidés ou combinés mentionnés à l'article L. 931-34 sont établis suivant les règles fixées par les articles L. 233-16, L. 233-17-1, L. 233-18 à L. 233-23 et L. 233-25 à L. 233-27 du code de commerce.
Article 25
L422-10, Art. L429-3 -Code des transports Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art. L2123-2-1, Art. L2121-8-1, Art. L2141-1, Art. L2141-11, Art.
Article L225-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24
Sous réserve des articles L. 225-21-1, L. 225-22, L. 225-23, L. 225-27 et L. 225-27-1, les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues aux articles L. 225-45, L. 225-46, L. 225-47
Article R422-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
Les différentes modifications mentionnées aux articles R. 422-53 à R. 422-57 sont décidées par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Article D337-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 79
- Code de procédure pénale Art. 706-25-6, Art. 706-25-7, Art. 706-53-4
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment l'article 2 du décret n° 53-415 du 11 mai 1953.
Article R821-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Les dispositions de l'article D. 821-188 ne s'appliquent pas à la rémunération de chaque activité ou mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 821-53.
Article D614-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 06
Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux bénéficient du principe de transparence selon les modalités prévues à l'article R. 323-53.
Article R53-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82
-Les données enregistrées mentionnées à l'article R. 53-10, qui précisent les segments d'ADN identifiés, sont accompagnées des informations suivantes :
LEGIARTI000020400018
Morey-Saint-Denis 1er Cru R 56 Nuits-Saint-Georges R 58 Nuits-Saint-Georges 1er Cru R 56 Vosne-Romanée R 58 Vosne-Romanée 1er Cru R 56 Vougeot R 58 Vougeot 1er Cru R 56 Chambertin R 49 Chambertin-Clos de Bèze R 49 Chapelle-Chambertin R 53
Article 47
-Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant maintenu un régime de
Article R53-8-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 28
Des autorités judiciaires, ainsi que les officiers de police judiciaire spécialement habilités, saisis dans le cadre d'une procédure mentionnée au 2° de l'article 706-53-7 ou avisés conformément à l'article R. 53-8-26, peuvent interroger le fichier à
Article R53-12
Conformément aux dispositions de l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure, les résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques mentionnées aux I et II de l'article R. 53-10 transmis par des organismes de coopération internationale
LEGIARTI000046645142
Article 51 Les statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration après avis favorable du directoire rendu conformément à l'article 35 des présents statuts.
Article 51
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 40, Art. 48, Art. 49, Art. 53
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