de Béziers N° ROLE 2026 002987 DEFENDEUR MME [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Achat revente de lingerie sur les marchés En personne Intervenant : Me [R] [O], liquidateur Par jugement en date du 15

Attendu que l'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; que la S.A.

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02267 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P01623 Par acte en date du 11 juillet 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce

au Greffe le 15 Octobre 2025 à 14h00.

au Greffe le 15 Octobre 2025 à 14h00.

octobre 2002 - a donné acte aux requérantes de leur offre de régler la prime due pour la période du 15 août au 15 octobre 2002.

au Greffe le 15 Octobre 2025 à 14h00.

Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article

2025P01939 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 15

2025P01940 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 15

L611-10 et -14 du code de la propriété intellectuelle et de le déclarer nul en application de l'article L613-25 du même code ; Que les sociétés CMF products et Carmeuse France et [D] concluent à la

, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, Suivant devis du 13 mai 2003 et commande du 15

Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L621-4 du Code de

Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L621-4 du Code de

En mars 2022 une délibération du Conseil National des Activités privées de Sécurité a interdit à la société [H] [J] SECURITE d'exercer toute activité prévue par l'article L611-1 du code de la sécurité

au Greffe le 15 Avril 2025 à 14h00.