La société SJ 333 justifie avoir donné à bail commercial, le 05 mars 2024, à Madame [U] des locaux situés [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 1 620 euros.

SCIC HABITAT IDF) a donné à bail à Madame [G] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 6] (anc [Adresse 4]), [Adresse 11], pour un loyer mensuel de 1 460,01 francs outre une provision

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [O] [K] [M] sera régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

[Q] [H] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y ait lieu de statuer sur ce point dans la présente ordonnance.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [T] [G] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [N] [L] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [I] [M] et Madame [Y] [M] née [F] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [B] [Z] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [S] [J] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y

Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, le juge peut, notamment lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l'article L. 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas été suivie d'effet du fait du

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Madame [Y] [M] et [X] [D] [Z] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés au

En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [B] [H] [P] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

[B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marianne ROUSSO de la SELASU CABINET ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2208 DEFENDERESSES Société MYK FOOD [Adresse 1] [Localité 1

L’article R. 434-4 dudit code prévoit que : « Pour l'application du 1° de l'article L. 434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille sont