L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° K 97-30.228 formé par la société Technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° M 97-30.229 formé par la société Villette sud

R. 166-1 du même code dispose que " Pour effectuer les contrôles prévus respectivement par les articles L. 162-29, L. 162-29-1 et L. 162-30, les praticiens conseils mentionnés à l'article R. 166-8 ont

L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les articles 160 et 92 B du code général des impôts ainsi que l'article 200 A dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013,

Mohamed FFFFFF..., domicilié [...]                             , 161°/ Mme Fabienne GGGGGG..., 162°/ M.

, 161°/ Mme Véronique NNNNN..., domiciliée [...]                     , 162°/ Mme Béatrix OOOO..., domiciliée [...]                                                 , 163°/ Mme Christiane PPPPP..., domiciliée

Vu les articles L. 133-4, L. 161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-48, I, du code de la sécurité sociale : 9.

CL..., domicilié [...] , 160°/ à M. HN... LIM..., domicilié [...] , 161°/ à M. SCY... GIH..., domicilié [...] , 162°/ à M. X... XRC..., domicilié [...] , 163°/ à M. KH...

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Italie 17/07/2015 Alberto ZANCONATO 1942 italienne Roberto CARLINO 160. 36286/15 Manzi c. Italie 17/07/2015 Bartolo MANZI 1946 italienne Roberto CARLINO 161. 36290/15 Stanziano c.

-Y... à l'avocat de la société Buffal'Gien que les pièces n° 169 à 181 ont été communiquées à cette dernière le 16 octobre 2013, soit sept jours avant l'audience du 23 octobre ; qu'en affirmant que ces

The applicants complain of a violation of their rights under Article 8 of the Convention.

Russia Art. 8 160.     20828/09 KEKELISHVILI and 5 others v. Russia Art. 8 161.     22199/09 KORGANASHVILI and 25 others v.

Russia Art. 8 160.     20828/09 KEKELISHVILI and 5 others v. Russia Art. 8 161.     22199/09 KORGANASHVILI and 25 others v.

HV..., domiciliée [...] , 160°/ à M. HB... LL..., domicilié [...] , 161°/ à Mme GT... WE..., domiciliée [...] , 162°/ à Mme SK... YA..., 163°/ à M. Z... CZ..., domicilié [...] , 164°/ à M. GX...

Ils estiment que la commandant du navire est conjointement responsable du dommage, sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil.

97 susvisé du Code de procédure pénale, en matière de présentation de scellés, et d'autant plus que la personne qualifiée désignée en application de l'article 60 du même Code n'est pas soumise au respect

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 1521/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 décembre 1997, qui, dans l'information suivie notamment