vie individuelle et collectives sont expressément incluses dans l'assiette, qu'il a placé en 2002 66.286 € en assurance vie/collectives, qu'AXA a lourdement cherché à minimiser son IFM en multipliant

Il a adhéré, pour ces deux contrats, à la convention d'assurance collective des emprunteurs conclue entre la FÉDÉRATION DU CRÉDIT MUTUEL et les A.C.M. (ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL).

lors de la conclusion de deux prêts portant les n° s 801 et 803, auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Pas-de-Calais, (CRCAM), Odette Z... et son époux Louis X... ont adhéré au contrat d'assurance

[B], en sa qualité d’emprunteur, a adhéré à une assurance collective auprès de la compagnie d’assurance de droit irlandais Caci-Life DAC garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité

Attendu qu'il est enfin reproché à l'arrêt d'avoir alloué à Mme Y... une somme au titre de la garantie maladie prévue, en cas de mise au chômage, par un avenant en date du 23 mai 1978 au contrat d'assurance

La société SCIAGE DU ROYANS a adhéré au profit de ses salariés à la convention d'assurance collective-décès invalidité-souscrite par l'association de prévoyance du GROUPE MORNAY EUROPE (APGME) auprès de

La société GBT a mis en place, au profit de ses salariés, un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et a souscrit à cet effet un contrat d'assurance collectif auprès de la société Quatrem.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 février 2014, Madame [S] [E]-[B] a adhéré au contrat d’assurance collective « DIT PPI (90197) » souscrit par la société SOCIETE GENERALE auprès de la compagnie d’assurance SOGECAP

[T] avait souscrit au contrat collectif d'assurance retraite complémentaire auquel avait adhéré son employeur.

de la combinaison des dispositions des article L. 911-7 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale que la prise en charge par l'assurance collective complémentaire obligatoire des dépenses de santé des

civile immobilière, dont le siège est 78120 Saint-Cyr-l'Ecole, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1/ de la compagnie Axa assurances

Jean Z..., demeurant à Varilhes (Ariège), route de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances La France

juillet 2005, l'adhésion au régime étant obligatoire, et qu'en application de cet accord, la société a souscrit, le 6 juillet 2005, un contrat de retraite à cotisations définies auprès de Quatrem assurances

, le nombre de voix dont peut bénéficier chacun des votants aux assemblées générales des associations souscriptrices d'assurances collectives ne peut en toute hypothèse excéder plus de 5 % des droits de

Il a adhéré les 26 juin 2013 et 10 octobre 2013 à un contrat d’assurance collective (n°5298) auprès de la compagnie Allianz vie aux fins de garantie du remboursement des deux prêts.

et de prévoyance proposé par la Caisse générale interprofessionnelle des cadres (la CGIC), le régime de retraite étant géré par cette Caisse et le régime de prévoyance par la compagnie d'assurance La

de sa profession de syndic de copropriété, a souscrit par l'intermédiaire de la Confédération nationale des administrateurs de biens (la CNAB), pour garantir sa responsabilité civile, une police d'assurance

DE TRAVAIL, LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE LA SOMME DE 65000 FRANCS CONSENTI POUR L'ACQUISITION D'UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE, M LUCIEN X..., AGRICULTEUR, A, LE 12 AVRIL 1974, ADHERE A LA CONVENTION D'ASSURANCE