l'article 64 du code de procédure pénale n'avaient pas été respectées, entraînant la nullité de la procédure ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs hypothétiques qui ne caractérisent pas une atteinte

effective de ces supposées victimes à leur intégrité physique ou psychique, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'infraction de violences volontaires dans tous ses éléments ; "2°) alors que si l'atteinte

X... et l'assureur, l'UAP, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité allouée en réparation de l'incapacité permanente partielle, consécutive d'une atteinte à l'intégrité physique d'une victime

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques et morales par elle endurées ; que la cour d'appel, considérant

à l'intégrité physique, réparé par les prestations sociales et soumis au recours des Caisses, la Cour, qui relevait que la partie civile exerçait une activité professionnelle dans la restauration, ne

à l'intégrité physique de la victime, dans la limite du montant de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, qu'en réparation de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, en condamnant

à la personne physique d'autrui ; qu'il résulte du témoignage de M.

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système ; qu'il résulte des propres

à l'intégrité physique de la victime ; "qu'ainsi la Cour qui fixait à la somme totale de 238 976 francs le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de A..., soumis aux recours subrogatoires

à l'intégrité physique et sur le recours de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole (CRAMA), rejetant les demandes de paiement de l'intéressé au titre de l'incapacité permanente partielle

involontaire à l'intégrité de la personne suppose en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement, que soit établi que l'auteur

Monsieur [T] [M] atteste aussi que : « Comme M. [C] [X], j'ai exercé un emploi d'électricien aux Chantiers de l'Atlantique.

X... était atteint d'une hypertension artérielle constatée et diagnostiquée dès 1989 ; que, le 10 avril 1995, M.

étant seule exclue de ce recours ; que la cour d'appel, après avoir évalué, d'une part, le préjudice afférent à l'atteinte à l'intégrité physique de M.

à l'intégrité physique du patient ne peut se justifier que si elle respecte l'existence d'un équilibre entre le mal causé par l'intervention et le profit espéré ; que la cour d'appel s'est bornée à

(s) permanente(s) à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) persistant au moment de la consolidation, constitutif d’un nouveau déficit fonctionnel permanent.

de ceux exposés dans celle-ci, y compris les atteintes par imprudence ; que le texte répressif complet applicable à la prévention d'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'un tiers ayant entraîné

[V] a pu légitimement craindre pour l'intégrité physique de son père et intervenir entre les deux hommes de façon proportionnelle, soit en étendant ses deux bras de part et d'autre, ce qui a entraîné d'une

à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean et Jean-Bernard X..., Louis F... ; "alors que s'agissant de Mme

physique à autrui n'est pas positivement établie ; qu'en l'espèce, en se bornant à déduire le caractère volontaire des blessures de la prétendue volonté de heurter le véhicule de Yannick A..., prétendue