Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

composée de trois magistrats appartenant à une seule chambre ; alors qu'aux termes de l'article 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, " les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences

formé par la Société d'exploitation de l'entreprise Betti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (audience

pourvoi formé par la société Verneuil TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A, audience

-5 du Code de l'organisation judiciaire et R. 516-0 du Code du travail; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1338 F-D Pourvoi n° S 16-27.932 Aide juridictionnelle

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1340 F-D Pourvoi n° U 16-27.934 Aide juridictionnelle

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° V 16-27.935 Aide juridictionnelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Palmyre, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit de M.

Tanguy de Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (audience solennelle) , au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (audience

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant Pont au Roy, 29119 Chateauneuf-du-Faou, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience

Claude X..., demeurant 23, rue des Résidences du Kochersberg, 67370 Neugartheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile),

Josse Y..., demeurant à Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais) Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (statuant en audience solennelle), au profit de M.

le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience