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3 245 résultats pour « avenant d'aliment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00825_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

avis des sommes à payer, déchargé la Société Hydro-Exploitations du paiement des sommes excédant le montant des redevances calculé sur le fondement de la convention du 11 janvier 1954 modifiée par avenant

Source officielle

Page 15 sur 163

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CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187b

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200267

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

les salariés doivent correspondre à une charge de caractère spécial inhérente à la fonction et à l'emploi ; que constituent des frais de cette nature les dépenses supplémentaires engagées afin de s'alimenter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00683

Cassation

11 avril 2008

11 avril 2008

d'épargne de Picardie a conclu le 5 février 1993 un accord instituant un plan d'épargne d'entreprise et établissant son règlement ; que l'article 2 de ce règlement prévoit, après avoir été complété par un avenant

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb18

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE COFRADEL, MAISON D'ALIMENTATION DE DETAIL, DE LEUR DEMANDE TENDANT AU REMBOURSEMENT PAR CETTE SOCIETE, DES DEPENSES EXPOSEES PAR EUX POUR L'ACQUISITION ET L'AGENCEMENT D'UN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205203_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un avenant du 18 décembre 2019, l'employeur de Mme C est devenu le centre intercommunal d'action sociale Vallée de l'Homme.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205234_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un avenant du 18 décembre 2019, l'employeur de Mme C est devenu le centre intercommunal d'action sociale Vallée de l'Homme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00117

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

stipulations des avenants précédents ; que si, dans son article 1, il déclare annuler et remplacer toutes les mentions du précédent avenant « relatives à la rémunération, à l'indemnisation des frais et

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7528

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

G... a été engagé par la Société européenne de supermarchés à compter du 13 mars 1961 ; qu'il est devenu directeur salarié de supermarché à la suite d'un avenant du 1er octobre 1971 à son contrat de travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300051

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

délai d'exécution, soit du fait du retard de l'une des entreprises, soit pour une cause quelconque, et que l'article XV mettait à la charge de la société Delta travaux les dépenses afférentes à l'alimentation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301258_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de l'article 205 du code civil : « Les enfants doivent les aliments à leurs père et mère, ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ».

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694120

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

enfin, le sixième alinéa de la clause 2.5 de cet avenant n° 5.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b2e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[V] n'a pas le statut de salarié, mais bien celui de cogérant non-salarié d'une succursale de commerce d'alimentation de détail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310562

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

notamment sur la surveillance générale du projet et une mission de surveillance des prestations des entreprises ; qu'en effet, après le contrat du 26 octobre 2005 portant sur le permis de construire, un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01407

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

X..., engagé le 2 janvier 1995 par la société Usine d'alimentation rationnelle en qualité de représentant, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 mai 2004 ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01979

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

dommages intérêts, l'arrêt rendu le 11 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03578_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un avenant n° 2 du 28 août 2017, la date de fin contractuelle du marché initialement fixée au 3 avril 2016 a été rétroactivement re ortée au 12 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd126b63637c907b7c57

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il convient donc de prendre en compte le premier incident de paiement non régularisé antérieur à la signature de cet avenant.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155615

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, dont le siège est ... (75849) ; la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avenant

Source officielle