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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et ouvriers des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 énonce que': La grille de classification des emplois comprend 10 niveaux établis en fonction des compétences requises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d14

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

LA cour note enfin que l'employeur est dans l'incapacité de produire un quelconque avenant autorisant le changement de chantier conformément aux dispositions contractuelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par avenant au contrat de travail signé le 24 août 2016 (Monsieur [Y] [U], responsable RH, a signé pour l'employeur), la durée de travail de Monsieur [L] [R], alors employé en qualité d'équipier de collecte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... avait été maintenu ; que ce poste a fait l'objet d'une offre d'emploi le 23 juillet 2013 et a été proposé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

K 250 Technicien ECR 2e degré, échelon A. K 270 Technicien ECR 2e degré, échelon B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

2003 de dire en conséquence que l'employeur a dissimulé l'emploi de M Grégory X... et que son licenciement est abusif.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'employeur lui a dénié le bénéfice du statut particulier d'animateur technicien figurant à la convention collective, ce qui constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103177_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle a employé M. E A depuis le 1er mars 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

La fiche descriptive de son poste en qualité de technicien de maintenance est identique à celle de Monsieur Y....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

au grade de technicien hospitalier échelon 11 à compter du 1er avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90740

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Appel

31 août 2023

31 août 2023

En l'espèce, engagée en qualité d'employée polyvalente catégorie employé niveau 1A, par avenant signé le 1er février 2019, Mme [M] [O] a été affectée aux fonctions de 'Responsable sec, catégorie Employé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020226_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe21443c6e17caeab217b48

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

, des employés et du personnel d'encadrement de la PQR. » Mais si cet avenant technique prévoit que les sommes versées aux bénéficiaires du plan de mobilité sociale remplacent les indemnités de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dc06e11dac7d76d013

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

[V] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La S.A AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avenant décrit des emplois repères choisis comme étant représentatifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier entretien accueil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier entretien accueil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00644

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

, 20 employés, 12 techniciens, 10 agents de maîtrise et 20 cadres ; il y avait 3 personnes affectées à la direction (1 cadre, 2 employés) et 1 agent de maîtrise affecté au marketing ; le service marketing

Source officielle

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