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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
et ouvriers des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 énonce que': La grille de classification des emplois comprend 10 niveaux établis en fonction des compétences requises.
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
LA cour note enfin que l'employeur est dans l'incapacité de produire un quelconque avenant autorisant le changement de chantier conformément aux dispositions contractuelles.
Chambre Sociale
65b36d068c0355000835f733
23 janvier 2024
Par avenant au contrat de travail signé le 24 août 2016 (Monsieur [Y] [U], responsable RH, a signé pour l'employeur), la durée de travail de Monsieur [L] [R], alors employé en qualité d'équipier de collecte
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020
17 janvier 2018
A... avait été maintenu ; que ce poste a fait l'objet d'une offre d'emploi le 23 juillet 2013 et a été proposé à M.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
K 250 Technicien ECR 2e degré, échelon A. K 270 Technicien ECR 2e degré, échelon B.
6253c9e5bd3db21cbdd897f9
25 octobre 2007
2003 de dire en conséquence que l'employeur a dissimulé l'emploi de M Grégory X... et que son licenciement est abusif.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff0
10 mai 2022
L'employeur lui a dénié le bénéfice du statut particulier d'animateur technicien figurant à la convention collective, ce qui constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles.
1ère Chambre
DTA_2103177_20231130
30 novembre 2023
Elle a employé M. E A depuis le 1er mars 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598
9 mai 2018
La fiche descriptive de son poste en qualité de technicien de maintenance est identique à celle de Monsieur Y....
8ème chambre
DTA_2302246_20241122
22 novembre 2024
au grade de technicien hospitalier échelon 11 à compter du 1er avril 2021.
6253cc8dbd3db21cbdd90740
9 janvier 2013
Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d33a
25 juin 2013
, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965.
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
En l'espèce, engagée en qualité d'employée polyvalente catégorie employé niveau 1A, par avenant signé le 1er février 2019, Mme [M] [O] a été affectée aux fonctions de 'Responsable sec, catégorie Employé
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020226_20230710
10 juillet 2023
GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.
Ch.secu-fiva-cdas
5fe21443c6e17caeab217b48
15 décembre 2020
, des employés et du personnel d'encadrement de la PQR. » Mais si cet avenant technique prévoit que les sommes versées aux bénéficiaires du plan de mobilité sociale remplacent les indemnités de licenciement
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
[V] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La S.A AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur
Pôle 6 - Chambre 9
64a66096bbd03a05db96540c
5 juillet 2023
L'avenant décrit des emplois repères choisis comme étant représentatifs.
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
solidarité avec le collège du Pays de Valréas en qualité d'ouvrier entretien accueil.
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00644
26 mars 2014
, 20 employés, 12 techniciens, 10 agents de maîtrise et 20 cadres ; il y avait 3 personnes affectées à la direction (1 cadre, 2 employés) et 1 agent de maîtrise affecté au marketing ; le service marketing
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