Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par un avis du médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut, en principe, postérieurement à cet avis, autoriser le licenciement pour un

2013 alors que Monsieur W... a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 2012, et que le 4 mars 2013, le médecin du travail l'a jugé « apte à son poste sans manutention manuelle lourde > 15kg

21 mai 2008 par le médecin du travail indiquant : 'Inaptitude au poste actuel.

médical unique rendu par le médecin du travail le 27 septembre 2023, et d'autre part, précise que Mme C n'a pas reçu la proposition de reclassement que l'administration affirme lui avoir transmise ;

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment

Le médecin du travail, le 26 septembre 2018, puis le comité médical départemental, le 28 septembre suivant, se sont prononcés en faveur de sa reprise d'activité au terme de son congé de longue maladie.

, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, ou, lorsqu'il a été consulté, du conseil médical en formation restreinte peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de

La société intimée conteste toute discrimination, relève que la salariée a pris l'initiative d'une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail juste après avoir réceptionné sa convocation à

Après un avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail le 12 octobre 2018, madame [G] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2019.

La société n'a jamais commis aucun manquement et l'inspection du travail n'a rien trouvé à redire, non plus que le médecin du travail.

Le 9 septembre 2013 le médecin de prévention rendait un avis d'aptitude pour une reprise du travail comme gestionnaire ADV à 60 % avec une heure de pause entre 12h et 14h.

en position de travail prolongée tronc en position fléchie sont prohibés au regard de l'état de santé de Mme B, et à l'avis du médecin de prévention du 24 novembre 2015 la déclarant inapte à son ancien

Par courrier du 6 décembre 2021, se prévalant de l'avis d'aptitude émis par le service de médecine de prévention, M.

Au vu du rapport d'expertise et de l'avis du comité médical, par un arrêté du 11 décembre 2020, il a été réintégré sur un poste d'adjoint technique à compter du 10 décembre 2020, ce même arrêté prévoyant

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

d'aptitude du médecin du travail.

avis favorable du conseil médical.

n'a formulé d'avis défavorable, par la trop grande liberté dont Mme A a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions.

AUX MOTIFS QU'à l'issue de la visite de reprise du 22 octobre 2010, le médecin du travail a émis l'avis suivant « apte à un travail assis » ; que par lettre du 28 octobre 2010, l'employeur a sollicité

et avait manqué à son obligation de fournir un travail conforme aux prescriptions médicales du médecin du travail, après avoir pourtant constaté que ce n'était que le 29 mai 2008 que le médecin du travail