L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour l'un des établissements concernés. 4.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s U 90-20.916 et R 90-21.350 ; Donne défaut contre la CPAM de la Gironde

Claire, SOCIETE AZUR ASSISTANCE, contre l'arrêt n° 1077 rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, qui a condamné Claire X... à 20 amendes de 200 francs pour infraction à la législation

53, paragraphes III, IV et V, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 15 et 25 du décret du 23 octobre 2001 en ayant déclaré recevable l'action des consorts Y... tendant à l'indemnisation de l'assistance

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

technique de documentation niveau IV, depuis le 7 avril 1997, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2001) d'avoir dit que

par une tierce personne par la cour d'appel, qui, après avoir rappelé que M.

X... formé contre la décision de refus de la caisse ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la majoration de rente pour assistance d'une tierce

relatif à Top assistance correspondait à la commune intention des parties, dans la mesure où M.

cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Ambulances Taxis Auriel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2 / de la société Meyssac Assistance

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour trois des établissements concernés. 5.

étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).