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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e660ecdc6046d47cab720

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [C] [S] [B] né le 03 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle

Page 15 sur 67743

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CC

civ2

61372662cd58014677425239

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia A..., épouse B..., demeurant 23, résidence "Le Village", lotissement

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme B

61372229cd580146773fabf2

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100229

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

B... et Mme V.... Il ajoute que G... B..., désignée légataire, avec Mme O...

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CC

cr

édure suiviec/Josiane Y

61372556cd5801467741ce26

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Marguerite, épouse B..., A... Geneviève, veuve C..., B... Jean-Pierre, Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00737

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2019), la société Travaux études et services (la société TES) a, par un bon de commande du 15 mai 2013, confié à la société G&B bâtiment (la société G&B)

Source officielle
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comm

61372341cd58014677407657

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.039 formé par la société Coopérative développement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100206

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[O] [B] et de 25 % pour Mme [W]. 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300575

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] étaient les enfants de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200296

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

En 2018, M. et Mme [O] ont assigné la société Etablissements [C] [B] en radiation de l'inscription d'hypothèque. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200596

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[B] et d'écarter de la procédure de traitement de la demande de surendettement de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B..., 2°/ M. M...

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CC

cr

61372564cd5801467741d545

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Fernande, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

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cr

613725efcd58014677421a9c

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

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cr

613725a0cd5801467741f53a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Marcel, - B...

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cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

.. étaient des personnes extrêmement âgées et que Jean B... était très affaibli par la maladie dont il est malheureusement décédé ; qu'Angélina B... a, certes, déclaré aux gendarmes enquêteurs qu'elle

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cr

èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z

613725b2cd5801467741fdcd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

.; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des pièces de la procédure des présomptions très sérieuses contre Patrick Z... et Alain B... d'avoir le 28 octobre 1993 volontairement détruit un bien

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comm

61372209cd580146773f9b5a

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

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cr

613725d1cd58014677420c12

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

B... ; "alors que l'ordonnance du 7 octobre 1997 par laquelle le premier président a désigné M. B... en qualité de président ne fixait que la session ordinaire de la cour d'assises et désignait M.

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civ1

6137228ccd580146773fe57e

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

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