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631 résultats pour « bail d'un an renouvelable par tacite reconduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811fccf40727a0043d795

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

renouvelable par tacite reconduction, ainsi qu’il est rappelé à l’article III du contrat.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4efccdc6046d477b73a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dès lors que le logement constitue sa résidence principale ; qu’à l’expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes ; que le bailleur qui

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedecdc6046d47910178

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que: par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2022, il a consenti à la défenderesse, un bail meublé d’habitation d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, prenant

Source officielle
TJ

JCP

68793a9264dcbd881bec23c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [G] a donné en location à Mme [A] [F] un studio meublé situé [Adresse 3] ([Adresse 4]) pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4a

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

A autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c5ff38b6588a4f89b0866

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c62bd8b6588a4f89b48a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par tacite reconduction.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56cb7cff8efb7357717

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En premier, il est constant que le contrat liant les parties est un bail portant sur un logement meublé d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le bail a prévu un paiement mensuel du loyer. Le bail commercial a pris effet au 01 mars 2021.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces parties ont conclu le 1er juin 2018 un contrat d'élevage de génisses laitières pour une durée d'un an renouvelable par tacite redonduction.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b748562949

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à Mme [O] [N], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation situé au [Adresse 6], moyennant un loyer de 4 600 francs par mois, ainsi qu'une provision

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e891e74459e0c7ed258e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un bail.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fea62f5393e2eb4499f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[H] une partie des locaux et le garage attenant pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 634 euros.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df3134f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, la société Noalis, qui a indiqué que le contrat de location consenti à compter du 30 mai 2022 pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a55f7cdc6046d4789ba56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

trois ans, renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] à Sin Le Noble (59450), moyennant un loyer mensuel révisable de 860 euros, hors charges.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309603

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

A... était le gérant, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle de 240 000 francs ; que, par un acte du 25 mars 1999, les époux A...et la SARL Solitel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9505a40f8b0008cb7649

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] soutient qu'il pouvait valablement se prévaloir des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et, partant, d'une durée minimum de son bail de 'six ans tacitement renouvelable', de même que des dispositions

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aac6c9d5768f5969d8dd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle ajoute qu’en dépit des renouvellements, le bail n’a pas changé de forme et que les locataires ne l’ont pas sollicité afin de modifier la nature du bail.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a522364a383b774749c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] [P] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel total de 325,45', hors charges, contrat conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69802495cdc6046d4796c55d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, non renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle

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