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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
67f811fccf40727a0043d795
9 avril 2025
renouvelable par tacite reconduction, ainsi qu’il est rappelé à l’article III du contrat.
TPTG
6a0f4efccdc6046d477b73a8
10 avril 2026
dès lors que le logement constitue sa résidence principale ; qu’à l’expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes ; que le bailleur qui
Chambre 4
69d6bedecdc6046d47910178
8 avril 2026
Il soutient que: par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2022, il a consenti à la défenderesse, un bail meublé d’habitation d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, prenant
JCP
68793a9264dcbd881bec23c4
2 juillet 2025
[I] [G] a donné en location à Mme [A] [F] un studio meublé situé [Adresse 3] ([Adresse 4]) pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4a
30 novembre 2015
A autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le
0P3 P.Prox.Référés
691c5ff38b6588a4f89b0866
9 octobre 2025
par tacite reconduction.
691c62bd8b6588a4f89b48a3
2e chambre civile
6789f56cb7cff8efb7357717
9 janvier 2025
En premier, il est constant que le contrat liant les parties est un bail portant sur un logement meublé d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Référés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c88
6 janvier 2025
Le bail a prévu un paiement mensuel du loyer. Le bail commercial a pris effet au 01 mars 2021.
Chambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64891
1 juillet 2025
Ces parties ont conclu le 1er juin 2018 un contrat d'élevage de génisses laitières pour une durée d'un an renouvelable par tacite redonduction.
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562949
14 octobre 2025
à Mme [O] [N], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation situé au [Adresse 6], moyennant un loyer de 4 600 francs par mois, ainsi qu'une provision
PCP JCP référé
6686e891e74459e0c7ed258e
4 juillet 2024
d'un bail.
Chambre commerciale
633d1fea62f5393e2eb4499f
4 octobre 2022
[H] une partie des locaux et le garage attenant pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 634 euros.
PPP Référés
686818064965b5d9df3134f5
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, la société Noalis, qui a indiqué que le contrat de location consenti à compter du 30 mai 2022 pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a55f7cdc6046d4789ba56
15 janvier 2026
trois ans, renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] à Sin Le Noble (59450), moyennant un loyer mensuel révisable de 860 euros, hors charges.
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031309603
9 octobre 2015
A... était le gérant, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle de 240 000 francs ; que, par un acte du 25 mars 1999, les époux A...et la SARL Solitel
Pôle 4 - Chambre 3
660f9505a40f8b0008cb7649
4 avril 2024
[T] soutient qu'il pouvait valablement se prévaloir des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et, partant, d'une durée minimum de son bail de 'six ans tacitement renouvelable', de même que des dispositions
PCP JCP ACR fond
65d3aac6c9d5768f5969d8dd
29 janvier 2024
Elle ajoute qu’en dépit des renouvellements, le bail n’a pas changé de forme et que les locataires ne l’ont pas sollicité afin de modifier la nature du bail.
2ème chambre section C
680b1a522364a383b774749c
24 avril 2025
[V] [P] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel total de 325,45', hors charges, contrat conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction
PCP JCP fond
69802495cdc6046d4796c55d
8 janvier 2026
, non renouvelable par tacite reconduction.
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