En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause l'Apave, la Lloyd's et les sociétés BLM, Finamur et Allianz, dont la présence n'est pas nécessaire devant

[E] [F], artisan exerçant sous l'enseigne BLB BATIMENT à [Adresse 5], afin d'envisager des travaux de rénovation d'un appartement dont elle a fait l'acquisition à [Localité 4].

- section BL numéro [Cadastre 3] d'une contenance de 8 ares 41 centiares. - section BL numéro [Cadastre 4] d'une contenance de 7 ares 56 centiares.

Pour dissimuler le caractère fictif des transactions, les entreprises auraient déplacé un même stock de blé d’un entrepôt à l’autre.

poursuites, qu'au cours des campagnes 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975, les sociétés coopératives agricoles " L'Union du Loir et Cher " et " La Franciade ", collecteurs agréés, ont reçu diverses quantités de blé

Elle soutient que : - elle a subi des nuisances en raison de la réalisation de travaux de rénovation de la Halle aux Blés par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - la région engage sa responsabilité sans

et la parcelle cadastrée BL 414 sur laquelle sont édifiées les dépendances a été cédée, le 14 avril 2017, au prix de 400 000 euros.

E, reprises par l'expert judiciaire que 49,38 tonnes de blé ont été déclassées sur les 96,36 tonnes récoltées.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la société Ecocert a décidé la certification défavorable " agriculture biologique " de l'îlot n°29.7 et de la récolte de blé

IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL

céans en date du 04/02/2025, EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU TREFLE en abrégé EARL, [Adresse 5] (EARL) -, [Adresse 4], Elevage d'ovins, caprins, culture de maïs, tournesol, blé

des appelants qui sollicitaient l'homologation du rapport de l'expert, lequel précisait à la page 14 que « sur la base de l'ordonnance du 21 novembre 2996, retenant un fermage évalué à 5 quintaux de blé

compter de cette date ; qu'en appel, ses co-héritiers, les consorts Z..., ont critiqué le montant retenu en soutenant que la créance ne pouvait excéder la somme, représentant le prix de 24 quintaux de blé

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 19 octobre 1987, la SOCIETE SETUCAF a obtenu un certificat d'exportation portant sur 130 000 tonnes de blé

suite de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la société grande minoterie de la méditerranée (GMM) a cessé toute activité le 30 novembre 2013 sur un site industriel de fabrication de blé

que l'acte contenait, notamment, une clause obligeant l'acquéreur à passer mensuellement commande d'une certaine quantité de farine panifiable (10 quintaux) et à confier aux vendeurs la mouture des blés

par le preneur avant l'expiration du délai de grâce lui étaient acquises, que les avances d'engrais et de semences faites par l'organisme collecteur devaient être retranchées du prix de la récolte de blé

X... a supprimé un chemin d'exploitation, ensemencé en blé la totalité de la parcelle louée, creusé un trou et procédé, sans autorisation, au retournement d'une prairie en terre de labour, ce qui constitue