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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100766

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

[N] [U], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2], 2

Source officielle

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CC

soc

61372223cd580146773fa8dc

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Erom France, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défenderesse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00940

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

alors, selon le moyen, que le tribunal de commerce est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie par la remise au greffe d'une copie de l'assignation ; que cette remise doit

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e7

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

de guerre, acceptation de commandes pour l'exportation de matériels de guerre, exercice sans autorisation de l'activité d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du commerce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au demeurant, la comparaison de l'analyse graphique de l'évolution du cours de bourse de la société Foraco International avec celle du cours de bourse d'un panel d'autres sociétés du secteur présentée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00628

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 134-4 et R. 134-3 du code de commerce : 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

L'insuffisance de couverture des engagements pris par Elie X... a été définitivement constituée à une date indéterminée au dossier mais antérieure ou concomitante au 7 avril 2000 où la société DUBUS comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02203

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

couverture (MIC), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-14.941 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel de Bourges

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TA

3ème Chambre

DTA_2105228_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à une telle bourse pour suivre des études en France.

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ad

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

autorisé, par ordonnance sur requête du 11 décembre 1989, à suspendre l'examen des demandes de transfert d'actions Voix du Nord, dans l'attente des décisions ou rapports de la Commission des opérations de bourse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

contre un arrêt n° RG 17/03811 rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupement des entreprises de la région de Château Bourg

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TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62533

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

en ligne BOURSE DIRECT est un prestataire de services d'investissement chargé de la réception des ordres de bourse passés par ses clients en ligne ou par téléphone, puis de la transmission et de l'exécution

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CC

comm

61372499cd58014677416d71

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Y..., nommée mandataire ad hoc de la SBTR par ordonnance du 20 novembre 2003, la contestation n'est pas fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que la SBTR fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101109

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

13 du décret du 19 décembre 1945 : " il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement :-1° De se livrer à aucune spéculation de bourse

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58918

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., titulaire de la carte professionnelle d'auxiliaire de la profession boursière, de gérer leurs portefeuilles de valeurs mobilières déposées sur des comptes ouverts chez la société de bourse Goy Hauvette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00701

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 133-6, alinéas 1 et 3, et L. 133-9 du code de commerce : 5.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00741

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Dubus on ligne" auquel il lui était loisible de se connecter à tout instant, et destinataire de courriers épistolaires par lesquels l'intermédiaire de bourse, dès le 25 juin 2002, a insisté auprès de

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006337

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

pour l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement n° 98-08 de la Commission des opérations de bourse

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CC

comm

61372221cd580146773fa77f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c1

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

La société Auxiliaire de Bourse Méditerranée et M. X... estime que les agissements de la Banque privée Fideuram Wargny aboutissent à faire disparaître le fonds de commerce créé par M.

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