AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC de Bretagne

territoire (CCIT) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Blot immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Blot commerce Bretagne

éventuellement à son redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que « trente-trois sociétés du groupe [5], dont la société [6] » avaient fait l'objet d'un « contrôle simultané » diligenté par l'Urssaf Bretagne

redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que "trente-trois sociétés du groupe [6], dont la société [6] [Localité 4]" avaient fait l'objet d'un "contrôle simultané" diligenté par l'URSSAF de Bretagne

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT) ayant rejeté sa demande, le dernier employeur a saisi d'un recours la juridiction de la tarification.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hedis, Comptoir de Bretagne et Générale Collectivités par le groupe Bunzl

relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage des véhicules légers dans les régions Pays de la Loire et Bretagne

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis154, rue Guynemer à MAUGUIO(Hérault), se soustraient à l'établissement

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis 154, rue Guynemer à MAUGUIO (Hérault), se soustraient à l'établissement

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Union des coopérateurs de Bretagne, les conclusions de M.

[D] [R], domiciliés tous deux lieu-dit [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de La Loire, Groupama Loire-Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],

rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne

Combat breton... j'ai lu un article de Gaël X... sur les Mac Donald's qui m'a paru virulent" ; qu'il a considéré que Christian Y... avait désigné Gaël X... comme son successeur, auprès de qui demander

5ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77F (Réf 1ère instance : 25/00109) Etablissement GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD C/ M.

Thouare-sur-Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre A), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Sillon de Bretagne

Selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 10 juin 2021), la société Bretagne Sud habitation a confié à la société Botrel, divers travaux de réfection de bâtiments lui appartenant, pour lesquels la société Astato