FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Briker

Le 25 octobre 2024, la société PARE BRISE OZOIR a établi l'ordre de réparation sous le n°1387 du changement de pare-brise de Monsieur [K] [D].

de l'arrêt attaqué, que, entrepreneur de manutention, chargée d'affecter une partie des opérations de déchargement d'une cargaison de denrées dont l'acheteur était la société Cargill, la société Le Bras

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 9 que le président a ordonné au greffier de briser

sur la semelle et de leur système d'attache, ressemblance du dessin reproduit sur les brides) la cour d' appel a cependant constaté que ces similitudes étaient insuffisantes pour tromper l'acheteur "le

l'entreprise, et en présence d'un fait isolé ; que dès lors, en se bornant, pour exclure le sérieux et la réalité de la cause du licenciement, à relever que le fait, pour le salarié d'arborer sur le pare-brise

24 juillet 1990 et que dès le 24 août 1990, le médecin qui avait procédé à l'examen du préempteur avait observé une hémiparésie gauche due à un accident vasculaire avec des séquelles au niveau de son bras

accidentel du pare-brise de son véhicule, a déclaré ce sinistre à son assureur, l'UAP, et a demandé à titre d'indemnité une somme de 1 118 francs, valeur d'un pare-brise neuf ; qu'à l'appui de cette demande

Y... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Brit Air, devenue Hop ! Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop !

BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

motocyclette dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers eurent procédé au bris

immobilier ; que sont intervenus à la construction, la société Socotec pour une mission de contrôle technique, la société Zuccato chargée du lot de gros-oeuvre, terrassement et VRD, le bureau d'études BRH

pour la pénétrer selon lui avec un doigt avant de se masturber et de lui éjaculer dessus ; qu'il a soutenu que l'adolescente n'aurait pas résisté mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

EMILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 JANVIER 1981, QUI L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE POUR BRIS DE SCELLES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

[G] [R], 4°/ Mme [U] [G], domiciliés tous deux [Adresse 2], 5°/ la société BRP, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ le GAEC [Adresse 3], groupement agricole d'exploitation en commun, dont

Juger que l’association Aero Club [Localité 2] Brie est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Briker et compagnie, Bricolage-Maisons-Jardin,