Les dispositifs d'information d'intérêt général du public sur la prévention et la gestion des déchets prévus au premier alinéa du présent VII ne peuvent avoir de visée publicitaire ou promotionnelle, y compris en faveur des entités bénéficiaires de ces

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Article Annexe III

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E5 - Langue vivante (coeff. 2) Cette épreuve vise surtout à apprécier la compréhension d'une langue étrangère à partir de textes à caractère professionnel, commercial, publicitaire ou technique (notice, documents commerciaux, messages publicitaires, etc

Article Annexe I a

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Tâche 2-4 Effectuer le rangement et le classement de la documentation technique et publicitaire. Définition Résultats attendus Il s'agit de : - remettre à sa place tout document utilisé lors d'une recherche et/ou d'une fabrication.

Article 29-1

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-Dans la mesure de leur viabilité économique et financière, notamment au regard de la ressource publicitaire, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique favorise les services ne faisant pas appel à une rémunération de la part

LEGIARTI000023587730

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-prix du matériel technique et publicitaire de livraison aux opérateurs VàD et PPV ainsi que des frais de publicité et de promotion, si la charge en incombe contractuellement au producteur du film ; -cotisations dues au CNC au titre de l'exploitation

Article Annexe III

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Autres candidats (durée: 20: min - coef. 2) Cette épreuve orale vise surtout à apprécier la capacité du candidat à comprendre, à parler, éventuellement à lire la langue étrangère, à partir de documents divers de caractère professionnel, commercial, publicitaire

LEGIARTI000023420454

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Groupe 3 2,50 22.2 CA Imprimerie de labeur. 22.2 CB Sérigraphie. 22.2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 60.1 ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local

LEGIARTI000023420422

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2,30 Imprimerie de labeur. 22.2CA 2,30 Sérigraphie. 22.2CB 2,30 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a). 22.2EA 1,40 Reliure, brochure

LEGIARTI000026909531

—

presse. 22.2AB 2,40 Imprimerie de labeur. 22.2CA 2,40 Sérigraphie. 22.2CB 2,40 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a). 22.2EA 1,30 Reliure, brochure

LEGIARTI000050802675

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56.10C Restauration de type rapide 56.21Z Services des traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat 56.29B Autres services de restauration n.c.a. 56.30Z Débits de boissons 73.11Z Activités des agences de publicité 73.12Z Régie publicitaire

Article 6

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Ces panneaux ou inscriptions ne doivent comporter aucune autre indication, notamment publicitaire. Ils doivent être placés soit à l'avant et à l'arrière, soit sur le toit des véhicules.

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

-Les établissements de crédit et les établissements de paiement sont tenus d'utiliser les dénominations citées au A du I dans les informations publicitaires lorsqu'il est fait mention du prix du service considéré, et dans les informations tarifaires et

Article Annexe I

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Visualisation exacte et pertinente Situation de communication professionnelle • interlocuteurs (chefs d'entreprise, personnels, clientèle, fournisseurs) • objet de la communication : informations techniques, publicitaires, consignes, ...

Article 33-1

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maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la totalité de leurs programmes, à l'exception des messages publicitaires

LEGIARTI000050802679

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activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 73.11Z Activités des agences de publicité 73.12Z Régie publicitaire

Article Annexe

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Groupe 3 2, 60 22. 2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 63. 1 EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63. 1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations

Article Annexe

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de presse 22. 2AB 2,10 Imprimerie de labeur 22. 2CA 2,10 Sérigraphie 22. 2CB 2,10 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a) 22. 2EA 1,30 Reliure, brochure

Article Annexe I

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pour les besoins de la recherche Achat ne donnant pas lieu à amortissement Coûts Crédit-bail : pour les besoins de la recherche Matériels informatiques Coûts liés aux frais de documentation, pour les besoins de la recherche Achats de livres, de brochures

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

sexuellement transmissibles, d'autotests de grossesse et d'auto-prélèvements ; 4° La prévention des grossesses non désirées : distribution de dispositifs contraceptifs non médicamenteux disponibles sans prescription ; 5° La distribution de guides et brochures

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