ou d'enseignement primaire ou secondaire ".

Z... est avocat au barreau de Paris et qu'il dispose d'un cabinet secondaire à Casablanca ; qu'il a été saisi par les appelants venus le consulter pour défendre leurs intérêts dans le cadre d'une affaire

. - Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DÉFENDEURS Syndicat

L'APICIL et l'ARCIL concluent à la compétence du Tribunal de Commerce de LYON dès lors que dans le ressort de cette juridiction est situé, à VILLEURBANNE, un établissement secondaire de la S.A.R.L.

Il résulte en l'espèce des écritures de la société Ingetec, oralement reprises, que celle-ci avait ouvert un établissement secondaire à [...] le 15 juin 2009, situé [...], établissement secondaire qu'elle

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X... au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un arrêt du 11 décembre 1997 a fixé au 31 décembre 1993 la date de cette rupture et a condamné le BRGM à payer à M.

Le 15 juillet 2015, les parties ont été convoquées devant le bureau de conciliation du 18 septembre 2015.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU

Elle soutient que la valeur locative retenue pour le calcul des impositions en litige est fondée sur une distinction des parties principales et secondaires pour la détermination de la surface pondérée

Thierry de X... à sa société le 23 mai 1991, et qu'un garde-meuble ne saurait contrairement à ce que soutient Mme Frances Y..., être considéré comme une « extension de résidence secondaire », observation

C/ Syndicat Secondaire de la [...]

, le coefficient d'emprise au sol est limité () dans le secteur UCe4b, à 5 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire. () ". 18.

Les copropriétaires du bâtiment A ont constitué un syndicat de copropriétaires secondaire, administré par la société CBMC.

Les syndicats secondaires des bâtiments A, B, C et D, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], le syndicat secondaire des parkings, représentés par leur syndic, la SARL Syndic Horizon

Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (...)».

La société par actions simplifiée (SAS) Technical est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux situé 11 rue d'Anjou à Paris 8ème.

Les bureaux sont situés à 85 mètres de la LGV.