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445 836 résultats pour « caisse des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c546bd

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

FAISANT ETAT D'UNE CONVENTION INDIVIDUELLE AVEC SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE PLASTIFLEX, A DEMANDE QUE SES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT SOIENT FIXEES, COMPTE TENU DE SA QUALITE DE CADRE ; QUE

Source officielle

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CC

civ2

6137244acd580146774144b8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

comme juridiction de renvoi après cassation (Soc, 21 novembre 2002, pourvoi n° 01-20.152), a déclaré irrecevables les demandes de la Caisse comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée résultant de

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CA

Avis

CADA:20171072

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission rappelle qu'en application de l'article L611-3 du code de la sécurité sociale, « le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base.

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CC

soc

613723a6cd5801467740c827

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Capricas), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8b8

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

et des activités du spectacle (CAPRICAS), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (CARCICAS), dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372427cd58014677412f31

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

, suite à la contestation de l'assuré sur la date de consolidation initialement fixée ; qu'en l'espèce, en retenant que la date de consolidation initiale était le 16 janvier 1995, date fixée par la Caisse

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CA

Avis

CADA:20171926

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Par conséquent, les documents produits ou reçus par ces caisses dans le cadre de cette mission revêtent le caractère de documents administratifs au sens de l'article L300-2 du code des relations entre

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CC

soc

613720d6cd580146773eed35

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M.

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CC

soc

613723f5cd5801467741063c

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1999) d'avoir fixé la créance de Mme X... à la somme de 720 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de sa non-inscription à une caisse

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soc

6137240fcd58014677411b5b

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts à raison de sa non-inscription à la caisse de retraite des cadres ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de

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soc

6079b1709ba5988459c521d2

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

paiement d'un solde de commissions sur le prix du lait au titre de l'année 1984, d'un solde de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour défaut d'assurance à la caisse

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soc

6137215acd580146773f30f3

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique, CRCPP, dont le siège est, précédemment ...

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CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e680b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- condamner l'association EMERGENCES COMPETENCES PROJETS à : * régulariser la situation de Madame [N] auprès de la caisse de retraite des cadres du centre de formation professionnelle et de promotion

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc5b

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRADUTEC, QUI N'ETAIT PAS OBLIGATOIREMENT SOUMISE AUX OBLIGATIONS DECOULANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200785

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

rectifiée ayant été transmise par le pharmacien à la caisse dans le cadre de son recours devant la commission de recours amiable (octobre 2021), soit plusieurs mois après la délivrance des médicaments

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ajoute qu'il était affilié aux caisses de retraite des cadres auprès desquelles il cotisait et que son statut d'assimilé cadre a été validé par les instances au sein du PSE sans qu'il soit considéré

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ajoute qu'il était affilié aux caisses de retraite des cadres auprès desquelles il cotisait et que son statut d'assimilé cadre a été validé par les instances au sein du PSE sans qu'il soit considéré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

En outre, l'article 8 de la convention collective des cadres de direction prévoit que « la promotion d'un cadre de direction à un poste supérieur ne peut se réaliser dans la caisse régionale où le cadre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfead4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cette pathologie a été instruite par la Caisse dans le cadre des maladies hors tableaux.

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CC

comm

61372496cd58014677416b89

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée pour la Caisse

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