social est ..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1°/ de M. l'agent judiciaire

La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) qui n'a pas produit de mémoire.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., médecin en chef, a exercé les fonctions de chef de l'antenne de la caisse nationale militaire de sécurité sociale de Bordeaux entre le 1er juillet

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE

[T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( )

F... n’est pas affilié au régime général de sécurité social mais relève de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).

Détaché, par arrêté du 23 juillet 2021, auprès du ministère des armées à compter du 1er septembre 2021, il a été affecté à cette même date à la caisse militaire de sécurité sociale des militaires à Toulon

[D] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse

La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

, 4°/ à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Y..., Hary Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de la Caisse nationale militaire

PACIFICA, Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE) MCS/MLL demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

[T] [C] aux dépens de la procédure, - déclaré le jugement opposable à la CPAM des Landes et à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. M.

dispositions statutaires ne donnent pas lieu à remboursement par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

en charge par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

(Var), 4°) de la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CENTRE DE TOULON, dont le siège est 256 avenue J.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick A..., demeurant ...

Article 7 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.